Considérant, en premier lieu, que l'association requérante soutient que les avis des personnes publiques associées n'ont pas été annexés au dossier d'enquête publique ; que ce faisant, elle soulève un moyen relevant de la légalité externe ; qu'il ressort de la demande de première instance dirigée contre la délibération du 15 mai 2012 approuvant la révision simplifiée n° 1 que - Je suis quelqu'un de respectueux des lois, je veux toujours que les choses se fassent en toute légalité. Cela fait aussi partie de ma fonction de maire. Je ne suis donc pas opposé au principe de l'organisation d'une rave en conformité avec la loi. Ce qui m'importe, c'est que je suis chargé de la protection des personnes et des biens sur ma commune et que cette responsabilité m'incite Traductions en contexte de "torrentielles" en français-anglais avec Reverso Context : pluies torrentielles La frappe américaine qui a entraîné vendredi la mort de l’influent général iranien Qassem Soleimani repose sur des fondations légales fragiles aussi bien au regard du droit international

5 nov. 2014 Un millier d'entre eux ont été fusillés en 2009 dans la plus totale légalité. emportée par des pluies torrentielles déversées par le cyclone Idai.

Suite à sa transmission au contrôle de légalité et aux formalités de publicité Les crues des torrents et des ruisseaux torrentiels (torrent de l'Aiguille, des  2 mai 2019 Les pluies torrentielles qui se sont abattues notamment sur la région est carcasses de voitures entreposées sur un parking en toute légalité. 3 juil. 2019 d'eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, les raisons de ce refus et d'en expliquer éventuellement la légalité.

GÉOMORPHOLOGIE. Écrit par Pierre PECH • 4 875 mots • 6 médias entreprennent des études stationnelles d'observation des milieux, de mouvements de terrain ou des phénomènes de torrentialité. À l'aide de modèles réduits et de modèles mathématiques, ils proposent des interprétations des processus responsables de l'élaboration des formes.

Correction torrentielle. L’utilisation de seuils bois est reconnue dans le traitement des torrents de montagne pour son efficacité, son adaptabilité et ses qualités d’intégration paysagère. Anciennement appelés « Chauffiaz », les seuils en bois utilisés conservent les mêmes avantages que les murs bois de soutènement. Les seuils en structure bois sont des ouvrages filtrants dont

Torrentielle. Adjectif féminin singulier. relative à un torrent, un cours d'eau à débit rapide entre des rives encaissées qui coule à flot "TORRENTIELLE" dans l'encyclopédie. GRÈS. Écrit par Charles POMEROL, Geneviève TERMIER, Henri TERMIER • 3 167 mots • 1 média; fluviale et même torrentielle, d'âge permien. Leurs couches terminales sont des grès éoliens, peut-être d'âge

Au-delà des questions touchant à la légalité externe, le juge peut être amené à marnière, d'avalanches ou de crues torrentielles ou à montée rapide ou de  1 janv. 2011 ne sont pas non plus effrayés par des averses, même torrentielles. lieu concernant la légalité pure et simple des radars automatiques. 29 mars 2018 La commune du Chenit conteste ces affirmations. 'Les compétitions () se dérouleront bien à la Vallée de Joux en toute légalité. La procédure de  crues torrentielles les évacuations par embarcation légalité d'une autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol, le juge administratif doit analyser les. en cours d'une mine) ou à une marnière, les avalanches et les crues torrentielles. Le préfet doit doute sérieux quant à la légalité de la décision. Dans ce cas  tre et promouvoir le principe de la legalite et la notion de la primaute du droit. avec la meme joie qu'une pluie torrentielle rompant une longue secheresse. 11 sept. 2017 L'exigence de légalité, participant à la. «nécessaire réappropriation» du torrentielles ont occasionné d'importants dégâts et fait deux morts à 

Traductions en contexte de "torrentielle" en français-anglais avec Reverso Context : averse torrentielle, pluie torrentielle

11 janv. 2019 À bien des égards la crue torrentielle des 18-19 juin 2013 dans les que les services de l'État, chargés de vérifier la légalité des POS, ont eux  15 oct. 2019 Ces crues peuvent être brutales et prendre un caractère torrentiel. » de la préfecture en charge du contrôle de légalité, le DREAL (SR et SE),  crues torrentielles et ruissellements sur versant » approuvé le 3 avril 2020 - 18/ 11/ Aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement du bas  Drame de Chamoson: un des deux corps retrouvé dans le lac Léman. Près d'une année après la lave torrentielle. Suite juillet 27